La SAS est une forme juridique de société qui a été introduite en France en 1994. Elle a rapidement gagné en popularité en raison de sa grande souplesse en matière de fonctionnement et de gouvernance. Elle est adaptée à de nombreuses activités, de la création d’une petite entreprise à la gestion de grandes entreprises.
La SAS : une forme juridique souple pour votre entreprise
La SAS est une société commerciale dotée de la personnalité juridique. Elle est créée par un ou plusieurs fondateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales. La société est régie par un ensemble de statuts qui énoncent les règles relatives à son fonctionnement et à sa gouvernance.
La SAS est une forme juridique particulièrement souple, car elle permet aux fondateurs de fixer librement les règles de fonctionnement de la société. Les règles relatives à la gouvernance de la société sont énoncées dans les statuts et peuvent être adaptées aux besoins spécifiques de l’entreprise.
La SAS peut être constituée avec un capital social minimum de 1 euro. Toutefois, il est conseillé d’avoir un capital suffisant pour assurer la bonne marche de l’entreprise. Contrairement à la SARL, la SAS n’a pas de capital social maximum.
Rôle et responsabilités du président et des actionnaires
La SAS est dirigée par un président qui peut être une personne physique ou morale. Le président est nommé par les actionnaires et peut être révoqué à tout moment. Il est responsable de la gestion de la société et prend toutes les décisions nécessaires à son fonctionnement. Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à d’autres personnes, mais il reste responsable des décisions prises.
Les actionnaires de la SAS sont responsables des dettes de la société dans la limite de leurs apports. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales et peuvent détenir des actions ordinaires ou des actions avec des droits de vote différents. Les statuts de la SAS peuvent prévoir des clauses d’agrément ou des clauses de préemption qui limitent la libre cession des actions.
La SAS peut être constituée avec un ou plusieurs commissaires aux comptes en fonction de son chiffre d’affaires ou de son effectif. Les commissaires aux comptes sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires et sont chargés de vérifier les comptes de la société.
Choix de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu
La SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sur ses bénéfices. Toutefois, si la SAS remplit les conditions, elle peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou pour le régime des sociétés de personnes (SARL). Dans le régime de l’IR, les bénéfices sont imposés au niveau des actionnaires, tandis que dans le régime des sociétés de personnes, la société n’est pas soumise à l’IS et les bénéfices sont imposés au niveau des associés.
En conclusion, la SAS est une forme juridique particulièrement souple qui convient à de nombreuses activités. Elle offre une grande flexibilité en matière de gouvernance et de fonctionnement, tout en permettant de protéger les actionnaires des dettes de la société.
