La Société Civile Particulière (SCP) est une forme de société patrimoniale couramment utilisée à Monaco pour les activités professionnelles non commerciales. Cet article explore les principales caractéristiques de la SCP, notamment sa composition en associés, sa responsabilité solidaire et son régime fiscal particulier. Nous examinons également les types d’activités pour lesquels les SCP sont généralement utilisées et les conditions légales pour la création d’une SCP à Monaco.

La Société Civile Particulière (SCP) : une forme de société patrimoniale pour les activités professionnelles non commerciales à Monaco

Les SCP sont souvent utilisées pour les activités immobilières, mais elles peuvent également être utilisées pour d’autres activités, telles que la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de biens meubles et immobiliers, etc.

Composition de la SCP

Elle est créée par un régime statutaire qui doit être enregistré aux Services Fiscaux de la Principauté.

La SCP est composée d’au moins deux associés, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Responsabilité des associés

Les associés de la SCP sont responsables des dettes de la société de manière indéfinie et solidaire. Cela signifie que chaque associé est responsable de toutes les dettes de la société, même si celles-ci ont été contractées par les autres associés. En outre, les associés ne peuvent pas céder leurs parts sociales sans le consentement des autres associés, sauf si les statuts en disposent autrement.

Régime fiscal

Les bénéfices de la société sont constatés dans les mains des associés, en fonction de leur quote-part dans la société. Les associés de la SCP sont également soumis à l’impôt sur la fortune immobilière en France dans le cas de détention par celle-ci d’un bien immobilier sur le territoire français dont la valeur vénale au 1er janvier dépasse certains seuils.