Un Changement Structurel dans la Fiscalité Britannique
À compter d’avril 2025, le régime fiscal des résidents « non-domiciliés » (non-doms) au Royaume-Uni sera supprimé, marquant une transformation majeure du cadre fiscal britannique. Dans ce contexte, Monaco constitue une option de relocalisation pertinente pour les contribuables concernés, en raison de son cadre juridique et fiscal stable, ainsi que de sa sécurité et de sa prévisibilité en matière de fiscalité patrimoniale et successorale.
Les Principaux Avantages de la Principauté
Monaco se distingue par une réglementation fiscale favorable aux personnes physiques et aux entreprises :
- Absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Exonération des plus-values sur les actifs financiers
- Absence d’impôt sur la fortune
- Régime successoral offrant une flexibilité dans la transmission patrimoniale
- Fiscalité modérée sur les transactions immobilières
Au-delà des considérations fiscales, Monaco offre également :
- Un cadre institutionnel stable et prévisible
- Une juridiction sécurisée sur le plan économique et politique
- Un environnement juridique conforme aux standards internationaux
- Un cadre réglementaire facilitant l’établissement des résidents et des entreprises
Un Accompagnement Juridique et Fiscal Structuré
Le cabinet Boisbouvier Robert Law & Tax Offices propose un accompagnement juridique et fiscal spécifique aux résidents britanniques souhaitant établir leur résidence à Monaco, dans le respect des réglementations monégasques et internationales.
Nos services incluent :
1. Analyse et Structuration Juridique et Fiscale
- Étude de l’éligibilité et du cadre juridique applicable
- Structuration fiscale optimisée en fonction des besoins patrimoniaux et professionnels
- Planification successorale et organisation patrimoniale
2. Accompagnement dans l’Obtention de la Résidence Monégasque
- Assistance administrative et conformité réglementaire
- Dépôt de dossier et suivi des démarches auprès des autorités compétentes
- Gestion des obligations déclaratives
3. Support à la Création et à la Gestion d’Entreprise
- Conseil en structuration d’entités juridiques à Monaco
- Mise en conformité avec la réglementation locale
- Assistance dans la gestion et le suivi juridique de l’activité
4. Services Complémentaires et Family Office
- Gestion des intérêts patrimoniaux et fiscaux à l’international
- Accompagnement dans les démarches bancaires et financières
- Coordination avec des experts spécialisés selon les besoins du client
Anticiper la Transition Fiscale
Compte tenu de l’évolution du cadre fiscal britannique, une anticipation stratégique est essentielle afin de sécuriser la transition vers un nouveau régime de résidence. Un conseil juridique et fiscal adapté permet d’assurer la conformité aux réglementations en vigueur et d’optimiser les implications fiscales et patrimoniales du changement de résidence.
Notre cabinet se tient à disposition pour toute consultation et analyse approfondie des options de relocalisation à Monaco.
