Pour mieux comprendre la manière d’intégrer les biens immobiliers en cours de construction dans la déclaration IFI, examinons un cas pratique :

Supposons que Monsieur Dupont ait acquis un bien immobilier en cours de construction, nommé « VILLA D ». Le prix d’acquisition indiqué dans l’acte d’achat est de 1,5 million d’euros, comprenant à la fois le terrain et les constructions.

Pour déclarer ce bien dans sa déclaration IFI, Monsieur Dupont doit suivre les étapes suivantes :

1. À l’actif, en annexe 2 de sa déclaration IFI, il indiquera le prix d’acquisition total mentionné dans l’acte d’achat, soit 1,5 million d’euros.
2. Au passif, en annexe 4 de sa déclaration IFI, Monsieur Dupont devra mentionner deux éléments :
   1. Les sommes restant dues au promoteur au 1er janvier 2023. Cela comprendra le montant du prix d’acquisition moins les acomptes déjà versés à cette date. Par exemple, si Monsieur Dupont a déjà versé 200 000 euros d’acomptes, il indiquera le solde restant à payer au promoteur dans cette section.
   2. Le montant du capital emprunté restant à rembourser au 1er janvier 2023. Si Monsieur Dupont a emprunté 1,2 million d’euros pour financer l’acquisition du bien, il indiquera le montant du capital encore dû au 1er janvier 2023.

Il convient de noter que dans certains cas, il peut être difficile d’estimer séparément la valeur du terrain et des constructions, surtout si l’acte d’acquisition ne détaille pas le prix total de manière distincte. Dans ces situations, il est admis de déclarer le prix d’acquisition total tel qu’indiqué dans l’acte d’achat.

Il est essentiel de fournir ces informations de manière claire et précise dans la déclaration IFI, en respectant les annexes correspondantes.

Cette approche permettra de rendre compte de manière transparente et pédagogique de l’intégration des biens immobiliers en cours de construction dans la déclaration IFI.

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