Legal, Tax and Financial News – Établissement Boisbouvier Robert

Menu

Airbnb France Sous location

Sous-location Airbnb : où le statut de « super hôte » justifie la résiliation du bail pour le juge français

Commentaire par Robert Boisbouvier, Partner et Sophie Leclerc, Manager La sous-location est interdite par l'article 8 de la loi de 1989 sauf autorisation expresse du…

Robert Boisbouvier
15 December 2022

Droit immobilier

L’Etablissement Boisbouvier Robert s’associe avec le cabinet anglo-saxon Michael Bula Solicitors

L'Etablissement Boisbouvier Robert s'associe avec le cabinet anglo-saxon Michael Bula Solicitors afin d'accompagner davantage ses Clients au sein de structurations liées à la Common Law…

Robert Boisbouvier
14 December 2022

Partenariat

Family Office

Qu’est-ce qu’une Family Office ? Une structure grandissante Contrairement à un imaginaire collectif, l’origine family office date du XIXe siècle, et nous vient des Etats-Unis. Cette…

Sophie Leclerc
11 October 2022

Clientèle Privée

Droit international privé Patrimoine Succession

Le trust en droit monégasque

Depuis l’entre-deux guerres, Monaco est en première ligne sur l’acception difficile du trust dans les pays de droit civil.

Robert Boisbouvier
3 October 2022

Droit de la famille

Implementing a trust in Monaco

Implementing a trust in Monaco

Overview of law n° 214 dated 27th of February 1936

Robert Boisbouvier
3 October 2022

Inheritance tax

Deductibility of fines according to french general-taxation code

Banque France Taxation

Deductibility of fines according to French General Taxation Code

BNP Paribas and the deductibility of fines: can you deal? The general tax rule in France lies within article 39, 2 of the French general…

Robert Boisbouvier
16 September 2022

Droit comparé

Les aides aux entreprises à Monaco

Aide Économie Entreprise Monaco

Les aides aux entreprises à Monaco

Un certain nombre d'aides existent pour les entreprises implantées en Principauté et concernent des stades divers de la vie de l'entreprise.

Robert Boisbouvier
16 September 2022

Finance d'entreprise

Économie Régulation Taxation USA

Basic Corporate Taxation

US regulation - The US taxing system provides two ways of treating business income.

Robert Boisbouvier
16 September 2022

Droit comparé