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Restructuration d’entreprises

L’Établissement Boisbouvier Robert accompagne les personnes morales dans le cadre des enjeux suivants :

  • Restructurations internes
  • Transformation d’une société en une autre forme de société
  • Transmissions universelles de patrimoine de sociétés
  • Dissolution de sociétés
  • Apports ou Cessions partiels d’actifs
  • Définition de plans de restructuration à l’égard de tiers (juridictions, établissements de crédits)
  • Transferts des contrats de travail à la suite d’une fusion, scission ou d’un apport partiel d’actif
  • Modalités de mise en œuvre de plans sociaux en Principauté