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Droit public des affaires

L’Établissement Boisbouvier Robert vous assiste dans le cadre des enjeux suivants :

  • Installation en Principauté
  • Autorisations administratives nécessaires à l’activité des entreprises
  • Transactions et contentieux liés à l’occupation du domaine public
  • Contentieux de la responsabilité de la puissance publique
  • Recours gracieux
  • Recours en appréciation de validité et en annulation pour excès de pouvoir d’un acte administratif
  • Recours indemnitaires
  • Recours en appréciation de validité et en annulation de la loi