Skip to main content

Droit commercial et de la concurrence

L’Établissement Boisbouvier Robert vous conseille et vous assiste dans les opérations suivantes :

  • Négociation et élaboration d’accords commerciaux (contrats de vente, contrats de fourniture de services)
  • Assistance dans les opérations de commerce international (contrats internationaux, sécurisation juridique des transactions transfrontalières)
  • Contrats de commerce électronique (contrat de vente à distance, contrat de réalisation de site Internet, convention pour les noms de domaine)
  • Arbitrage Commercial