Droit immobilier

Droit Immobilier Français : Comment agir contre un copropriétaire qui ne paye pas ses charges ?

Lorsqu’un copropriétaire ne les paye plus, cela entraîne des inconvénients, tant pour la vie de l’immeuble que pour les autres copropriétaires, qui se retrouvent à…

Sophie Leclerc
5 novembre 2023

Droit immobilier

Propriétaires de logements vacants et de résidence secondaire : pensez à informer l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023, sous peine d’amende !

Les logements inoccupés et les résidences secondaires sont dans le viseur du législateur. Ce dernier a mis en place plusieurs mesures dissuasives via la taxe…

Sophie Leclerc
13 mars 2023

Droit immobilier Fiscalité Immobilière

Airbnb France Sous location

Sous-location Airbnb : où le statut de « super hôte » justifie la résiliation du bail pour le juge français

Commentaire par Robert Boisbouvier, Partner et Sophie Leclerc, Manager La sous-location est interdite par l'article 8 de la loi de 1989 sauf autorisation expresse du…

Robert Boisbouvier
15 décembre 2022

Droit immobilier