Actualités juridiques, fiscales et financières

Le Droit de Suite à Monaco Expliqué : Guide Complet pour les Artistes et Collectionneurs

Monaco renforce sa législation en faveur des créateurs artistiques avec une clarification décisive du droit de suite. Cette avancée touche les œuvres manuscrites, graphiques et…

Robert Boisbouvier
29 janvier 2024

Legislation Monégasque

Droit Immobilier Français : Comment agir contre un copropriétaire qui ne paye pas ses charges ?

Lorsqu’un copropriétaire ne les paye plus, cela entraîne des inconvénients, tant pour la vie de l’immeuble que pour les autres copropriétaires, qui se retrouvent à…

Sophie Leclerc
5 novembre 2023

Droit immobilier

Projet de loi de finance 2024 : Quels changements en pratique ?

Le Projet de loi de finances constitue l'un des documents gouvernementaux les plus cruciaux et influents dans la vie politique et économique d'une nation. Il…

Nils Monnerie
5 novembre 2023

FINANCE

Réforme fiscale : Quels changements en Principauté ?

La Principauté de Monaco a longtemps bénéficié d'un système fiscal attrayant pour les résidents et les entreprises, caractérisé par l'absence d'impôt sur le revenu, et…

Nils Monnerie
29 août 2023

Fiscalité Immobilière

Le mécanisme des arrhes dans le Code civil monégasque : Entre héritage ancien et besoins modernes des transactions immobilières

L’article 1433 du Code civil monégasque dispose que lorsqu’une « promesse de vente a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de…

Nils Monnerie
25 juillet 2023

Non catégorisé

Tout savoir sur la Société par Actions Simplifiée (SAS) en France

La SAS est une forme juridique de société qui a été introduite en France en 1994. Elle a rapidement gagné en popularité en raison de…

Robert Boisbouvier
8 juin 2023

Droit des sociétés

Comment intégrer son immobilier en cours de construction dans sa déclaration IFI ?

Pour mieux comprendre la manière d'intégrer les biens immobiliers en cours de construction dans la déclaration IFI, examinons un cas pratique : Supposons que Monsieur…

maj-admin@boisbouvier
17 mai 2023

Cas pratique

Société Civile Particulière (SCP) à Monaco : définition, fonctionnement et fiscalité

La Société Civile Particulière (SCP) est une forme de société patrimoniale couramment utilisée à Monaco pour les activités professionnelles non commerciales. Cet article explore les…

Robert Boisbouvier
21 avril 2023

Droit des sociétés

Propriétaires de logements vacants et de résidence secondaire : pensez à informer l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023, sous peine d’amende !

Les logements inoccupés et les résidences secondaires sont dans le viseur du législateur. Ce dernier a mis en place plusieurs mesures dissuasives via la taxe…

Sophie Leclerc
13 mars 2023

Droit immobilier Fiscalité Immobilière

Family law

Résidents étrangers : une nouvelle démarche en ligne pour échanger son permis de conduire étranger

Dans le cadre de ses actions de modernisation et d’accompagnement des usagers, Ie service des titres de circulation, en collaboration avec le programme Extended Monaco,…

Sophie Leclerc
5 février 2023

Clientèle Privée Droit de la famille

Le Droit de Suite à Monaco Expliqué : Guide Complet pour les Artistes et Collectionneurs

Droit Immobilier Français : Comment agir contre un copropriétaire qui ne paye pas ses charges ?

Projet de loi de finance 2024 : Quels changements en pratique ?

Réforme fiscale : Quels changements en Principauté ?

Le mécanisme des arrhes dans le Code civil monégasque : Entre héritage ancien et besoins modernes des transactions immobilières

Tout savoir sur la Société par Actions Simplifiée (SAS) en France

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Société Civile Particulière (SCP) à Monaco : définition, fonctionnement et fiscalité

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